Le CDO exerce sous le contrôle du CNO

Rôle suivant l’article L 4321-14

 

 

1-Statuer sur l’ inscription au tableau de l’ordre qui rend licite l’exercice de la profession

2-Commission de conciliation pour gérer les litiges et les plaintes( professionnels et usagers)

3-Diffusion des Recommandations de Bonnes Pratiques (RBP)

4-Combattre l’exercice illégal ( le Président est autorisé à ester en justice,

article L4321-18)

5- Gestion annuelle du DPC

6- Instruction du dossier de demande de minoration des cotisations