Les Missions du CDO

Le CDO exerce sous le contrôle du CNO

Rôle suivant l’article L 4321-14

1 – Statuer sur l’ inscription au tableau de l’ordre qui rend licite l’exercice de la profession

2 – Commission de conciliation pour gérer les litiges et les plaintes( professionnels et usagers)

3 – Diffusion des Recommandations de Bonnes Pratiques (RBP)

4 – Combattre l’exercice illégal ( le Président est autorisé à ester en justice, article L4321-18)

5 – Gestion annuelle du DPC

6 – Instruction du dossier de demande de minoration des cotisations