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Accès direct
Expérimentation de l’accès direct aux masseurs kinésithérapeutes exerçant dans le département de la Vendée pendant 5 ans de 2025 à 2030
L’arrêté du 06 juin 2025 relatif à l’expérimentation permettant aux masseurs-kinésithérapeutes d’exercer leur art sans prescription médicale mentionne la Vendée comme département pilote.
Sous conditions de participer à une communauté professionnelle territoriale de santé (CPTS) le kinésithérapeute peut s’inscrire afin de participer à l’expérimentation.
ACCES DIRECT
L’accès direct permet à un patient de consulter un masseur-kinésithérapeute sans prescription médicale dans deux cas de figure :
- En l’absence de diagnostic médical préalable, le masseur-kinésithérapeute peut réaliser jusqu’à 8 séances par patient sans prescription médicale ;
- En cas de diagnostic médical préalable, (ALD, prescription ancienne, diagnostic radiologique, diagnostic de spécialiste, etc…)
Le masseur-kinésithérapeute peut pratiquer son art sans prescription médicale conformément aux recommandations de bonnes pratiques professionnelles. (référentiel HAS)
Le masseur-kinésithérapeute adresse systématiquement au médecin traitant un bilan initial ainsi qu’un compte-rendu des soins réalisés qu’il reporte dans le dossier médical partagé du patient.
Il oriente le patient vers son médecin traitant, ou à défaut vers un autre médecin, dès lors qu’un diagnostic ou un avis médical est nécessaire.
PRATIQUER L’ACCES DIRECT
Depuis 2023, les masseurs kinésithérapeutes peuvent proposer, sous conditions, des séances en accès direct au sein des établissements de santé, des établissements et services sociaux et médico-sociaux, des maisons de santé pluriprofessionnelles (MSP), des centres de santé et des équipes de soins primaires (ESP) ou spécialisées (ESS).
A compter de juin 2025, l’accès direct est également expérimenté, sous conditions, au sein des communautés professionnelles territoriales de santé (CPTS) dans 20 territoires pilotes, dont la Vendée.
Le masseur-kinésithérapeute qui souhaite participer à l’expérimentation doit :
- Être installé (titulaire, collaborateur ou assistant libéral) en Vendée ;
- Être adhérent d’une communauté professionnelle territoriale de santé (CPTS)
Déclarer sa participation via un formulaire disponible en ligne auprès de l’agence régionale de santé (ARS). https://www.demarches-simplifiees.fr/commencer/acces-direct-en-cpts
Il est possible de déclarer sa participation jusqu’à six mois avant son terme soit au plus tard le 31 décembre 2029.
La liste des masseurs kinésithérapeutes, régulièrement actualisée, participant à l’expérimentation est directement accessible sur le portail d’accompagnement des professionnels de santé : Expérimentation de l’accès direct aux masseurs kinésithérapeutes au sein des CPTS | Portail d’accompagnement des professionnels de santé Pays de la Loire
Liens utiles
- LOI n° 2023-379 du 19 mai 2023 portant amélioration de l’accès aux soins par la confiance aux professionnels de santé
- Décret n° 2024-618 du 27 juin 2024 relatif à l’expérimentation permettant aux masseurs-kinésithérapeutes participant à une communauté professionnelle territoriale de santé d’exercer leur art sans prescription médicale
- Arrêté du 6 juin 2025 relatif à l’expérimentation permettant aux masseurs-kinésithérapeutes regroupés au sein d’une communauté professionnelle de santé d’exercer leur art sans prescription médicale
LE DOSSIER MEDICAL PARTAGE (DMP)
En suivant le lien
https://www.ameli.fr/medecin/sante-prevention/dmp-et-mon-espace-sante/dmp-en-pratique
vous connaitrez toutes les informations relatives au fonctionnement du DMP, la façon de l’alimenter, de le consulter afin de partager les dossiers médicaux de vos patients. C’est le patient qui par l’intermédiaire de son espace santé a un droit de regard sur l’utilisation de son DMP. Il faut donc l’informer et partager avec lui les bilans kinésithérapiques et les comptes-rendus médicaux.
Le DMP est au service de la coordination des soins et son utilisation renforce et sécurise l’orientation de ces derniers.
LES REFERENTIELS HAS
Outre l’obligation du respect des cotations de la nomenclature générale des actes professionnels, l’accès direct ne peut relever que d’activités de soins thérapeutiques. Ces soins doivent respecter les recommandations de l’HAS.
| Rappel des situations de rééducation couvertes par un référentiel de la Haute Autorité de santé | ||
| Situation de rééducation | Nombre de séances avant accord préalable | Demande d’accord préalable |
| Entorse externe récente de la cheville | 1 à 10 séances | À partir de la 11e séance |
| Arthroplastie de hanche par prothèse totale | 1 à 15 séances | À partir de la 16e séance |
| Arthroplastie du genou par prothèse totale ou uni-compartimentaire | 1 à 25 séances | À partir de la 26e séance |
| Reconstruction du ligament croisé antérieur du genou | 1 à 40 séances | À partir de la 41e séance |
| Libération du nerf médian au canal carpien | – | Dès la 1re séance |
| Méniscectomie isolée, totale ou subtotale, par arthroscopie | 1 à 15 séances | À partir de la 16e séance |
| Réinsertion et/ou suture d’un ou de plusieurs tendons de la coiffe des rotateurs de l’épaule, par arthroscopie ou abord direct | 1 à 50 séances* | À partir de la 51e séance |
| Prise en charge d’une lombalgie commune | 1 à 15 séances pour une série d’actes | À partir de la 16e séance ou à partir de la 31e séance si 30 séances pour lombalgie commune ont été prises en charge dans les 12 mois précédents |
| Prise en charge d’une cervicalgie commune | 1 à 15 séances pour une série d’actes | À partir de la 16e séance ou à partir de la 31e séance si 30 séances pour cervicalgie commune ont été prises en charge dans les 12 mois précédents |
| Après fracture de l’extrémité distale des deux os de l’avant-bras | 1 à 25 séances | À partir de la 26e séance |
| Après fracture avec ou sans luxation, opérée ou non, du coude chez l’adulte | 1 à 30 séances pour une série d’actes | À partir de la 31e séance |
| Après fracture non opérée de l’extrémité proximale de l’humérus | 1 à 30 séances | À partir de la 31e séance |
| Dans le cadre d’un traumatisme récent du rachis cervical sans lésion neurologique | 1 à 10 séances | À partir de la 11e séance |
| Dans le cadre d’une tendinopathie de la coiffe des rotateurs non opérée | 1 à 25 séances | À partir de la 26e séance |
* Ces 50 séances couvrent la rééducation postopératoire initiale correspondant à la phase de cicatrisation et visant à maintenir une mobilité passive (environ 6 semaines), et la rééducation postopératoire secondaire visant à restaurer la mobilité active et la force musculaire (environ 3 mois).
LES ACTES D’URGENCE
Les soins en urgence et en absence de médecins peuvent déjà être pratiqués par un kinésithérapeute habilité à effectuer les premiers actes de soins nécessaires en kinésithérapie. Il ne s’agit pas d’accès direct mais seulement des premiers soins dans le respect des compétences du kinésithérapeute.
LA FORMATION
Faute d’avoir l’acquisition de certaines spécificités déclarées auprès du Conseil Départemental de l’Ordre, les masseurs-kinésithérapeutes ont intérêt à suivre une formation, au besoin sous prérogative des CPTS auxquelles ils appartiennent, afin de différencier les différentes pathologies relevant ou non de ses compétences en vue d’une pertinence des soins.
Le kinésithérapeute doit reconnaitre les signes, les symptômes et les situations cliniques relevant d’un diagnostic médical préalable et obligatoire.