| NB : les notes de bas de page figurant dans les modèles de contrats et de statuts sont destinées uniquement à attirer l’attention sur des points particuliers et n’ont donc pas vocation à figurer dans la version signée entre les cocontractants. |
Lien pour tous les Contrats sur le site du CNOMK :
vendredi 26 octobre 2018
Veuillez utiliser les dernières versions de contrat éditées par l’Ordre+++
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- Remplacement ( version 13/12/2017)
- Assistant libéral ( version 13/12/2017)
- Collaboration libérale ( version 13/12/2017)
- Tenue de cabinet d’un confrère décédé ou en incapacité définitive d’exercer
- Statuts de SCM
- Statuts de SISA
- Exercice en EHPAD
- Contrat d’intervention MK lors de manifestations sportives
- SELARL et SCP ( version 13/12/2017)
Quelques contrats :
Contrat de remplacement
Voir sur le site du CNOMK pour le téléchargement : PROFESSION —> contrats
Contrat d’Assistanat Libéral
Voir sur le site du CNOMK pour le téléchargement: —>contrats
Les clauses figurant en violet dans ce document constituent des clauses essentielles.
Elles présentent un caractère réputé réglementaire et doivent ainsi obligatoirement figurer dans le contrat que vous signez.
Dans l’hypothèse où l’assistant souhaiterait développer sa propre clientèle, les parties sont invitées à s’orienter vers le contrat de collaboration libérale, le statut de collaborateur libéral étant plus adapté sur ce point
Contrat de collaboration Libérale
IMPORTANT : NE PAS CONFONDRE rétrocession et redevance
Rétrocession pour le remplacement
Redevance pour l’Assistanat libéral ou la Collaboration libérale
Contrat pour Tenue de cabinet d’un confrère décédé ou en incapacité définitive de travailler
Modèle de contrat : Tenue de cabinet d’un confrère décédé ou en incapacité définitive d’exercer
CONTRAT Société Civile de Moyens ( SCM )
STATUTS de SISA : Société Interprofessionnelle de Soins Ambulatoires
Modèle de statuts de Société Interprofessionnelle de Soins Ambulatoires (SISA)
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mercredi 07 août 2013
Contrat type – Exercice en EHPAD
mardi 06 août 2013Contrat type portant sur les conditions d’intervention des masseurs-kinésithérapeutes en Établissement d’Hébergement pour Personnes Âgées Dépendantes.
(annexé à l’arrêté du 30 décembre 2010 fixant les modèles de contrats types devant être signés par les professionnels de santé exerçant à titre libéral et intervenant au même titre dans les établissements d’hébergement pour personnes âgées dépendantes).
05.01.2016 | 394 ko | OPEN OFFICE
