85Conseil
Départemental
de Vendée

> Résultats des élections départementales du 31 mars 2020

Vous trouverez ci-après le procès-verbal scrutins binominaux – 85-Vendée – Libéraux.

> Communication obligatoire des adresses mail des MK au Conseil Départemental de l'Ordre

Nous vous informons que la communication des adresses mail des Masseurs-Kinésithérapeutes auprès du Conseil Départemental de l’Ordre est désormais obligatoire, conformément à loi n° 2016-41 du 26 janvier 2016 de modernisation de notre système de santé

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Les Missions du CDO

Le CDO exerce sous le contrôle du CNO

Rôle suivant l’article L 4321-14

 

 

1-Statuer sur l’ inscription au tableau de l’ordre qui rend licite l’exercice de la profession

2-Commission de conciliation pour gérer les litiges et les plaintes( professionnels et usagers)

3-Diffusion des Recommandations de Bonnes Pratiques (RBP)

4-Combattre l’exercice illégal ( le Président est autorisé à ester en justice,

article L4321-18)

5- Gestion annuelle du DPC

6- Instruction du dossier de demande de minoration des cotisations