85Conseil
Départemental
de Vendée

> Résultats des élections départementales du 31 mars 2020

Vous trouverez ci-après le procès-verbal scrutins binominaux – 85-Vendée – Libéraux.

> Communication obligatoire des adresses mail des MK au Conseil Départemental de l'Ordre

Nous vous informons que la communication des adresses mail des Masseurs-Kinésithérapeutes auprès du Conseil Départemental de l’Ordre est désormais obligatoire, conformément à loi n° 2016-41 du 26 janvier 2016 de modernisation de notre système de santé

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vendredi 26 octobre 2018
NB : les notes de bas de page figurant dans les modèles de contrats et de statuts sont destinées uniquement à attirer l’attention sur des points particuliers et n’ont donc pas vocation à figurer dans la version signée entre les cocontractants.

 

Veuillez utiliser les dernières versions de contrat éditées par l’Ordre+++

 

 

 

CLIQUER sur le lien ci-dessous :

 

http://contrats.ordremk.fr

 

 

 

  1.  Remplacement ( version 13/12/2017)
  2. Assistant libéral ( version 13/12/2017)
  3. Collaboration libérale ( version 13/12/2017)
  4. Tenue de cabinet d’un confrère décédé ou en incapacité définitive d’exercer
  5. Statuts de SCM
  6. Statuts de SISA
  7. Exercice en EHPAD
  8. Contrat d’intervention MK lors de manifestations sportives
  9. SELARL et SCP ( version 13/12/2017)

Quelques contrats :

 

 

Contrat de remplacement

 Voir sur le site du CNOMK  pour le téléchargement  :  PROFESSION —> contrats

Contrat  d’Assistanat Libéral

 Voir sur le site du CNOMK  pour le téléchargement:  —>contrats

Les clauses figurant en violet dans ce document constituent des clauses essentielles.

Elles présentent un caractère réputé réglementaire et doivent ainsi obligatoirement figurer dans le contrat que vous signez.

Dans l’hypothèse où l’assistant souhaiterait développer sa propre clientèle, les parties sont invitées à s’orienter vers le contrat de collaboration libérale, le statut de collaborateur libéral étant plus adapté sur ce point

Contrat de collaboration Libérale

IMPORTANT : NE PAS CONFONDRE rétrocession et redevance

Rétrocession pour le remplacement

Redevance pour l’Assistanat libéral ou la Collaboration libérale

 

 

 

Contrat pour Tenue de cabinet d’un confrère décédé ou en incapacité définitive de travailler

Modèle de contrat : Tenue de cabinet d’un confrère décédé ou en incapacité définitive d’exercer

 

 CONTRAT Société Civile de Moyens  ( SCM )

 

STATUTS de SISA :  Société Interprofessionnelle de Soins Ambulatoires

Modèle de statuts de Société Interprofessionnelle de Soins Ambulatoires (SISA)