CIRCULAIRE DE PRÉSENTATION SUR LES SOCIÉTÉS
Vendredi 18 Mars 2016
Mesdames les présidentes, messieurs les présidents, chères consœurs, chers confrères, mesdames, messieurs,
Je vous prie de bien vouloir trouver en pièce jointe une circulaire de présentation des sociétés que les masseurs-kinésithérapeutes peuvent constituer pour exercer leur profession (SEL et SCP) ou faciliter leurs activités professionnelles (SCM, SCI, SPFPL).
Elle vise à réunir et à mettre à jour une circulaire du 07 09 2009 relative aux différents types de sociétés et une circulaire du 10 04 2013 relative à la composition et au fonctionnement des sociétés de participations financières de professions libérales notamment suite aux modifications apportées par la loi n° 2015-990 du 6 août 2015 pour la croissance, l’activité et l’égalité des chances économiques dite « loi Macron » .
Nous avons par ailleurs retiré la partie relative à leur inscription au tableau de l’ordre qui est traitée par ailleurs dans le recueil du tableau de l’ordre.
Cette circulaire se substitue aux deux circulaires précités relatives aux sociétés.
Confraternellement,
Jean-François DUMAS
Secrétaire général
Circulaire n°01620160316 _ sociétés.pdf
LES SPÉCIFICITÉS DU CABINET
Il existe deux spécificités : les spécificités liées à la structure et les spécificités d’exercice.
Ces spécificités peuvent être apposées sur une plaque supplémentaire de tout masseur-kinésithérapeute qui le souhaite.
- Les spécificités liées à la structure doivent être conformes au code de déontologie.
Il s’agit par exemple de la balnéothérapie, de l’isocinétisme, du fauteuil rotatoire, de la cryothérapie, des ondes de choc radiales, de la pressothérapie… Cette liste n’est pas limitative, mais il n’est pas possible de faire figurer de marque commerciale.
- Les spécificités d’exercice doivent strictement correspondre au décret d’actes et d’exercice.
Il s’agit par exemple de la rééducation respiratoire, de la rééducation des troubles trophiques, vasculaires et lymphatiques, de la rééducation périnéo-sphinctérienne ou périnéologie… Cette liste est non limitative mais il n’est pas possible de faire figurer de noms de créateurs de méthodes.
L’autorisation d’apposer une spécificité, liée à la structure et/ou à l’exercice, sur une plaque supplémentaire est à demander uniquement à votre conseil départemental d’inscription