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> Résultats des élections départementales du 31 mars 2020

Vous trouverez ci-après le procès-verbal scrutins binominaux – 85-Vendée – Libéraux.

> Communication obligatoire des adresses mail des MK au Conseil Départemental de l'Ordre

Nous vous informons que la communication des adresses mail des Masseurs-Kinésithérapeutes auprès du Conseil Départemental de l’Ordre est désormais obligatoire, conformément à loi n° 2016-41 du 26 janvier 2016 de modernisation de notre système de santé

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INFOS

CIRCULAIRE DE PRÉSENTATION SUR LES SOCIÉTÉS

Vendredi 18 Mars 2016

Mesdames les présidentes, messieurs les présidents, chères consœurs, chers confrères, mesdames, messieurs,

Je vous prie de bien vouloir trouver en pièce jointe une circulaire de présentation des sociétés que les masseurs-kinésithérapeutes peuvent constituer pour exercer leur profession (SEL et SCP) ou faciliter leurs activités professionnelles (SCM, SCI, SPFPL).

Elle vise à réunir et à mettre à jour une circulaire du 07 09 2009 relative aux différents types de sociétés et une circulaire du 10 04 2013 relative à la composition et au fonctionnement des sociétés de participations financières de professions libérales notamment suite aux modifications apportées par la loi n° 2015-990 du 6 août 2015 pour la croissance, l’activité et l’égalité des chances économiques dite « loi Macron » .

Nous avons par ailleurs retiré la partie relative à leur inscription au tableau de l’ordre qui est traitée par ailleurs dans le recueil du tableau de l’ordre.

Cette circulaire se substitue aux deux circulaires précités relatives aux sociétés.

Confraternellement,

Jean-François DUMAS
Secrétaire général

Circulaire n°01620160316 _ sociétés.pdf

 

LES SPÉCIFICITÉS DU CABINET

Il existe deux spécificités : les spécificités liées à la structure et les spécificités d’exercice.

Ces spécificités peuvent être apposées sur une plaque supplémentaire de tout masseur-kinésithérapeute qui le souhaite.

Il s’agit par exemple de la balnéothérapie, de l’isocinétisme, du fauteuil rotatoire, de la cryothérapie, des ondes de choc radiales, de la pressothérapie… Cette liste n’est pas limitative, mais il n’est pas possible de faire figurer de marque commerciale.

Il s’agit par exemple de la rééducation respiratoire, de la rééducation des troubles trophiques, vasculaires et lymphatiques, de la rééducation périnéo-sphinctérienne ou périnéologie… Cette liste est non limitative mais il n’est pas possible de faire figurer de noms de créateurs de méthodes.

L’autorisation d’apposer une spécificité, liée à la structure et/ou à l’exercice, sur une plaque supplémentaire est à demander uniquement à votre conseil  départemental d’inscription