85Conseil
Départemental
de Vendée

> Communication obligatoire des adresses mail des MK au Conseil Départemental de l'Ordre

Nous vous informons que la communication des adresses mail des Masseurs-Kinésithérapeutes auprès du Conseil Départemental de l’Ordre est désormais obligatoire, conformément à loi n° 2016-41 du 26 janvier 2016 de modernisation de notre système de santé

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Inscription au tableau

L’inscription au tableau de l’Ordre des masseurs-kinésithérapeutes rend licite l’exercice de la masso-kinésithérapie sur le territoire Français (Articles L. 4112-5 et L. 4321-10 du Code de la Santé Publique).

Cette inscription s’accompagne d’une cotisation obligatoire (Article L. 4321-16 du Code de la Santé Publique).

Ce sont les conseils départementaux de l’Ordre qui sont chargés d’enregistrer les inscriptions. Ils alimentent ainsi la base de données qui constitue le Tableau de l’Ordre et procèdent ainsi aux formalités d’inscription proprement dite.

Pour cela, merci de bien vouloir vous rapprocher du secrétariat du Conseil de l’Ordre des Masseurs-Kinésithérapeutes de Vendée et de bien vouloir consulter notre dossier d’inscription :

note-dinformation-juridique-tableau Documents-societes-liste-des-pieces-questionnaire-et-articles (2) Pieces-obligatoires-inscription-des-MK-MAJ-02-12-2016 formulaire-dinscription-au-tableau-de-lordre

Documents

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09.06.2023 | 126 Ko | PDF


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09.06.2023 | 192 Ko | PDF


Pieces-obligatoires-inscription-des-MK-MAJ-02-12-2016
09.06.2023 | 41 Ko | PDF


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09.06.2023 | 139 Ko | PDF